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Avocat en droit de la responsabilité civile à Carcassonne

Avocat en droit de la responsabilité civile

Responsabilité contractuelle

Inhérent à l’indemnisation des dommages, le droit de la responsabilité civile englobe la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

La responsabilité contractuelle d’une personne peut être engagée lorsqu’elle a signé un contrat (contrat de location, contrat de vente ou contrat de service) et qu’elle n’a pas exécuté celui-ci. L’inexécution contractuelle a par la suite engendré un dommage qui doit être réparé. Pour que la responsabilité contractuelle de l’individu soit engagée, les trois conditions suivantes doivent exister et être réunies : une faute, un dommage et un lien de causalité.

Vous avez subi un préjudice suite à une inexécution contractuelle ? Avocat en droit de la responsabilité civile à Carcassonne, Maître MOUTACH-THENE vous aide à obtenir réparation. Son cabinet, près de Trèbes et Limoux, se chargera de lancer une procédure d’indemnisation devant les autorités concernées. Elle apportera les preuves nécessaires pour que vous obteniez gain de cause.

Votre responsabilité contractuelle a été mise en cause ? Votre avocat à Carcassonne s’assurera que les trois conditions pour engager votre responsabilité sont réunies. Elle étudiera ensuite le contrat afin de déterminer s’il existe des clauses susceptibles de limiter votre responsabilité ou si la victime a commis une faute pouvant exonérer celle-ci.

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Responsabilité délictuelle

La responsabilité délictuelle d’un individu peut être engagée lorsqu’elle a causé, de son propre fait, du fait d’une chose dont il est gardien ou du fait des personnes dont il est responsable, un préjudice à autrui (dommage suite à la destruction d’un mur, d’un accident de la circulation, d’un accident médical, blessures résultant de la morsure d’un animal, etc.). La responsabilité délictuelle regroupe divers délits civils qui permettent à la victime d’obtenir réparation, notamment le délit de négligence, le délit d’imprudence, la diffamation, etc.

Une fois encore, l’engagement de la responsabilité suppose l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.

Maître MOUTACH-THENE, votre avocat en droit de la responsabilité civile à Carcassonne, non loin de Limoux et de Trèbes, vous propose ses services que vous soyez l’auteur ou la victime d’un délit. Elle saura défendre au mieux vos intérêts.

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